Conditions générales de vente VEGETAL MINCEUR

Généralités

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales de Vente") s'appliquent EXCLUSIVEMENT aux ventes des produits liés à l’émission LEGUMES MINCEUR A DOMICILE représentée par la société VEGETAL, accessible sur le Site http://www.web-tv-shopping.com , Site édité par WebTvProd , S.A.S. au capital de 37 000 €, immatriculée au R.C.S. PARIS sous le n° : 494 711 799.

La prestation de Web Tv Prod se limite à la seule opération de transaction bancaire effectuée sur son site http://www.web-tv-shopping.com .

Toute autre opération intéressant la commande d’un produit lié à l’émission LEGUMES MINCEUR A DOMICILE est gérée par la société VEGETAL suivant les conditions générales ci-après et ne saurait engager la responsabilité de Web Tv Prod.

Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients (ci-après désignés le "Client").

La société VEGETAL est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS : 491 322 376. Son adresse postale est : 14, rue Félibre Gaut 13100 Aix en Provence, et, son adresse de courrier électronique est : contact@vegetal-minceur.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.webtvshopping.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société VEGETAL au consommateur.

Produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site ne peut néanmoins pas être responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société VEGETAL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la société VEGETAL ne pourra en aucun cas être engagée.

Durée de validité de l'offre

Nos offres sont valables uniquement pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela sera possible,

- d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les meilleurs délais.

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site au plus tard avant l'envoi par le client d'une commande saisie.

Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

Confirmation de la commande

Web TV Shopping confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi et indiquant un numéro de commande.

Les information énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site Web Tv Shopping dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Modalité de transaction

L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport. La société VEGETAL se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la société VEGETAL se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par la société VEGETAL du règlement du client, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai.

Garantie de la chaîne du froid – Conditions d'emballage

Compte tenu du caractère périssable des denrées alimentaires expédiées par colis réfrigérés, un conseiller VEGETAL-MINCEUR vous contactera par téléphone ou par mail avant l'expédition de votre colis pour confirmer avec vous le lieu de livraison et la tranche horaire prévue pour le passage de Chronopost ou du transporteur.
Pour garantir la chaîne du froid, les colis frais ne sont pas livrés les samedi, dimanche et lundi.

En cas d’absence lors de la livraison prévue, un avis de passage est laissé par Chronopost, vous pourrez récupérer ensuite votre colis au bureau de poste le plus proche du lieu de livraison.

La société VEGETAL ne garantit pas la chaîne du froid nécessaire aux produits frais au-delà de 10h00 le lendemain du jour de la livraison (heure locale).

La société VEGETAL n’est pas responsable des dommages dûs au comportement du client :

- absence du client lors de la livraison convenue.

- le client n’est pas allé chercher le colis à la poste le jour de la livraison.

Dans ces conditions, la société VEGETAL ne procédera à aucun remboursement ni dédommagement.

La société VEGETAL utilise un emballage réfrigéré, breveté, qui comprend une membrane interne et une charge de froid suffisante en fonction du volume des produits, pour garantir conformément à la législation la chaîne du froid jusqu’à l’ouverture du colis qui doit intervenir au plus tard avant 10h00 (heure locale) le lendemain du jour de la livraison.

Un colis ouvert ne peut plus être refermé sans rompre la chaîne du froid.

La société VEGETAL se dégage de toute responsabilité si la rupture de la chaîne du froid du fait du client est établie. Il ne sera alors procédé à aucun remboursement. Le client reconnaît expressément alors devoir la totalité de la commande à la société VEGETAL.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à la société VEGETAL : 14, rue félibre Gaut - 13100 Aix en Provence. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société VEGETAL, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société VEGETAL pourra être faite par mail : contact@vegetal-minceur.com.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société VEGETAL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société VEGETAL dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse de fabrication des produits VEGETAL-MINCEUR : 15 rue Maryse Bastié - 93120 La Courneuve.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société VEGETAL qui, en cas d’accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de la société VEGETAL sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie de conformité des produits

La société VEGETAL est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Compte tenu du caractère périssable des denrées alimentaires livrées dans un colis réfrigéré, le droit de rétractation ne peut s’exercer qu’avant l’envoi du colis. L’envoi du colis est effectif lorsque le client reçoit un email de confirmation qui comporte le numéro Chronopost du colis ou la date de livraison par transporteur. Si le client ne possède pas d’adresse de messagerie les informations seront transmises par téléphone à la demande du client.

Responsabilités - Ojectifs de perte de poids

Les objectifs de perte de poids sont des objectifs moyens et sont présentés par VEGETAL-MINCEUR à titre purement indicatif.

La réalisation de ces objectifs dépend du suivi rigoureux du programme diététique VEGETAL-MINCEUR, mais aussi de l'état de santé et de l'activité physique du consommateur, susceptibles d'influencer la perte de poids.

En conséquence, la société VEGETAL ne saurait être tenue d’une obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs de perte de poids.

Droits d'utilisation

L’utilisation de la marque VEGETAL-MINCEUR présente sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Modifications

Les parties conviennent que la société VEGETAL peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. La société VEGETAL invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société VEGETAL d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Web Tv Shopping emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société VEGETAL.